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Services Publics et Décentralisation

vendredi 27 janvier 2006  Enregistrer au format PDF


Services Publics

Conférence nationale des services publics en milieu rural.
Sur le site de la DATAR devenue la DIACT Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à al Compétitivité des Territoires.

Le décret créant la DIACT est paru au JO du 1er janvier 2006. Pierre Mirabaud a été nommé délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires au conseil des ministres du 3 janvier. On notera l’apparition du terme compétitivité !

On trouve le site de l’observatoire des territoires remarquable base de données permettant de trouver de nombreuses informations sur un territoire donné.
On trouve aussi tout ce qui concerne la Conférence nationale des services publics en milieu rural
et en particulier le rapport.

Ce rapport débouche sur un projet de Charte à la fin du rapport. Il est interessant de mettre ce projet en rapport avec l’entretien de Nicolas Sarkozy à la Gazette des communes qui vient enfin éclairer la démarche gouvernementale. Ceci devrait déboucher normalement rapidement sur une charte officielle présentée par le gouvernement. On note aussi dans ce rapport la proposition de mise en place d’une « conférence départementale des services publics » qui remplacerait la CDOMSP « commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics. » Il appartient aux SD de s’assurer en cas de mise en place de la présence de la FSU. Elle peut aussi remplacer là où elles avaient une réalité les CLIC départementales ou régionales.

Notons enfin que l’on trouve dans ce rapport l’information selon laquelle onze départements ont proposé d’expérimenter la fusion des DDE et DDAF ce qui a conduit à la (Voir communiqué commun du SYGMA et de SUP Equip paru dans POUR Info)

Création de la DGME direction Générale de la Modernisation de l’État dirigée par Franck Mornac. Voir le J.O. du 1er janvier 06.

Fédération pour la défense et le développement des services publics

AG de Lorient les 28 et 29 janvier voir appel joint. Un projet de manifeste est en cours de discussion. La FSU se doit de participer dans les collectifs et nationalement à son élaboration.

Cycle conférence FSU - AITEC mercredi 25 janvier 06 (pour les parisiens !)


Stage SP 29 et 30 mars :

Nous rappelons que les inscriptions sont ouvertes pour ce stage fédéral national. L’objectif est d’approfondir l’ensemble des questions qui sont posées sur les questions des SP. A la fois en vu du congrès fédéral de 2007 et dans le cadre de notre participation aux différentes campagnes.
Bolkestein : voir texte action.

Décentralisation

Convention départements et Régions voir POUR Info N°334
Commission tripartite : Composition et rôle
Les réalités sont extrêmement variées ! tant en nombre qu’en composition. Nous devons fairfe respecter partout notre représentativité.


Cadres d’emplois

Transfert des Tos : les décrets sur les cadres d’emplois sont parus. Cinq décrets sont publiés au journal officiel du 02/12/2005 sur les cadres d’emplois spécifiques.

- décret n° 2005-1482 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents territoriaux d’entretien des établissements d’enseignement
- décret n° 2005-1483 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents techniques territoriaux des établissements d’enseignement
- décret n° 2005-1484 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents de maîtrises territoriaux des établissements d’enseignement
- décret n° 2005-1485 du 30 novembre 2005 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrises territoriaux des établissements d’enseignement
- décret n° 2005-1486 du 30 novembre 2005 portant modifications statutaires de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

Le décret sur les transferts est paru au JO du 26 déc

Décret sur l’intégration dans les cadres d’emplois JO du 31 déc.

Représentativité et élections

Il est maintenant acquis que les élections dans les régions devraient se tenir entre Juillet 06 et Novembre 06.
Normalement aujourd’hui le SNETAP, l’UNATOS, le SNAC et le SNUCLIAS ont dû déclarer des syndicats partout où ils le pouvaient.

La rencontre avec l’ARF le lundi 16 janvier a confirmé leur volonté de reconnaître les syndicats de la FSU comme représentatifs et leur accord pour une date commune sur le plan national vers la mi-octobre. Nous intervenons en direction d’Hortefeux. Il est donc maintenant urgent de se mobiliser dans les régions pour connaître le nombre de postes à pourvoir et constituer les listes.

Un groupe de travail intersyndical fédéral se réunit pour préparer les élections. Pour toute question écrire à
L’élection des CAP TOS OEA en mars est très importante dans le contexte. Il est essentiel que toute la fédération se mobilise.

Étude Ernst&Young

Les régions ont commandé au cabinet Ernst&Young une étude sur les conséquences financières de l’Acte II de la décentralisation qui a été présentée lors du 1er Congrès de l’Association des Régions de France, le 7 décembre 2005.


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