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Situation des non-titulaires

mardi 12 mai 2009  Enregistrer au format PDF


En réponse à la demande des organisations syndicales, le ministre chargé de la Fonction publique a inscrit dans « l’agenda social » l’examen de la situation des non titulaires. Une première réunion a eu lieu le 5 mai.

La FSU a rappelé la précarité de la situation vécue par près d’un million de personnes. Elle a exposé les mesures de fond qui s’imposent comme le renoncement à la suppression d’au moins 30 000 emplois publics en 2009, la négociation d’un plan de titularisation, la suppression de la condition de nationalité par ailleurs préconisée par la HALDE, le retrait du projet de loi mobilité et l’abrogation de la loi TEPA.

Elle a avancé des pistes de travail pour améliorer dans l’immédiat la situation des agents non titulaires : assurer la progression des rémunérations, permettre la mobilité professionnelle, harmoniser les conditions de gestion sur les situations les plus favorables, ouvrir à tous l’accès aux prestations d’action sociale.

Elle considère qu’un chantier doit être ouvert sur les conditions de recours au personnel non titulaire dont le premier objectif serait de corriger les pratiques actuelles de détournement de la loi, ainsi qu’un chantier sur les conditions d’emploi ( salaires, droits sociaux,….)

La FSU a dit son inquiétude s’agissant des assistants d’éducation dont les premiers recrutés arrivent au terme de leurs missions. Il faut apporter des solutions aux personnes concernées, et satisfaire les besoins nouveaux identifiés comme ceux de l’accompagnement de la scolarisation des élèves et étudiants en situation de handicap.

Le directeur de cabinet du ministre a annoncé trois prochaines réunions, sur la connaissance statistiques des agents non titulaires, sur les conditions de recrutement et sur les modalités de gestion. Il a, en revanche, déjà écarté toute idée de plan de titularisation.

Pour obtenir des réponses aux questions de fond qu’elle a soulevées, la FSU appelle les personnels titulaires et non titulaires de la Fonction publique à se mobiliser dans le cadre des actions sectorielles d’ores et déjà prévues et de participer massivement aux journées des 26 mai et 13 juin.

Les Lilas, Mercredi 06 mai 2009


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