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Situation des non-titulaires

lundi 6 septembre 2010  Enregistrer au format PDF

Non titulaires : trame de l’intervention FSU au CTPM du
7 juillet 10


Un point dont nous avons demandé l’inscription à l’ordre du jour. Nous souhaitons que l’on retienne l’orientation d’un débat annuel du CTP sur ce point.
Point qu’il n’a pas été possible de préparer comme nous l’aurions souhaité et comme il avait été convenu en mars dernier : la DGRH n’ayant pas jugé utile de nous recevoir. Si la FSU a été reçue sérieusement sur la situation des bi-atoss, celle des enseignants a vaguement été évoquée à la fin d’une réunion convoquée sur un autre sujet.

Nous regrettons l’absence de bilan des emplois aidés. La FSU considère que les personnes ainsi recrutées doivent recevoir formation et accompagnement dans la construction d’un projet professionnel. S’agissant des AVS, aller vers la professionnalisation en inscrivant la dimension pédagogiques de cette fonction et en créant un statut dans le cadre de la Fonction publique.
Le dossier statistique fourni ne permet pas d’apprécier la réalité comme il le faudrait : part des temps incomplet, durée des contrats (CDD, AED), ancienneté des personnels, cause des non renouvellements et devenir des personnes concernées.
Pour les enseignants, pas de recensement par discipline, par nature d’emplois (emplois permanents ou non, remplacement…) aucun élément sur les réussites aux concours. Aucune analyse des politiques académiques.

Pour les personnels ATOSS, on note des politiques académiques fort contrastées.
Les témoignages prouvent que de très nombreux agents sont en situation précaire. Le gouvernement reconnait qu’il faut en traiter. Mais comment combattre cette réalité si elle n’est même pas reconnue ?

Les pistes de travail proposées

Celles qui sont proposées doivent être travaillées mais elles sont trop restreintes et on a pris du retard.
On ne peut esquiver le débat sur :
- les pratiques de gestion (rémunération, durée et quotité des contrats, vacations..) et leur harmonisation ; d’autant que le MEN a été interpelé par le médiateur de la République (septembre 2008) et pour une part, les pratiques relèvent du détournement de la loi.
- le rôle reconnu aux CCP
- l’accès à la titularisation.

A noter que ces sujets seront abordés dans les GT réunis à la FP et qu’il faut un travail au sein du MEN (importance du ministère, de ses particularités (répartition sur le territoire) afin de ne pas travailler dans l’abstraction.
Pour la FSU, demande la fin du recrutement de nouveaux non titulaires, le réemploi des actuels besoin d’un plan de titularisation rapide, qui n’écarte personne, s’appuie sur la reconnaissance de l’expérience et les compétences acquises sur la base de l’ancienneté de services. Ceux qui ont une expérience réduite doivent se voir proposer des aides pour préparer les concours (augmenter le nombre de places).

Dans l’attente des règles collectives de gestion dans un cadre national, qui améliorent la situation des personnels.
La FSU a demandé la présence d’un expert.


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