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Taxe carbone : relancer le débat sur d’autres bases

mardi 12 janvier 2010  Enregistrer au format PDF


Les choix fait par le gouvernement dans la mise en œuvre de la taxe carbone risquaient de décrédibiliser durablement le principe même d’une fiscalité « écologique ». Le projet était injuste puisque l’effort était concentré sur les seuls ménages et inefficace du fait de son montant trop peu élevé et du volume des exonérations . C’est bien l’importance des régimes d’exemption "contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et « la rupture caractérisée de l’égalité » - que la FSU, avec de nombreuses autres organisations syndicales, politiques, associatives, avait dénoncée avant l’examen du texte à l’assemblée- qui ont amené le conseil constitutionnel à censurer le texte le 29 décembre . Cette décision offre l’opportunité de relancer le débat sur d’autres bases.

Pour la FSU, la lutte contre le réchauffement climatique est un des enjeux majeurs des années à venir. La réduction drastique de l’émission des gaz à effet de serre nécessite une politique coordonnée des outils à disposition. Celle-ci ne peut passer par la culpabilisation des usagers, ni se résumer à une seule politique fiscale. Cela exige qu’un plan national d’investissements soit débattu et adopté, permettant de modifier les logiques et les procédés industriels et de proposer des produits et des services alternatifs. Cela exige le développement des services publics, de la recherche ainsi que de nouvelles formations.

Une nouvelle fiscalité à visée écologique ne peut se mettre en place sans une réflexion globale sur notre fiscalité directe et indirecte, pour redonner une part plus importante à l’irpp,afin de garantir progressivité et justice sociale,ce qui suppose notamment la suppression du bouclier fiscal.. Une fiscalité écologique pourrait contribuer à modifier les comportements sur le long terme mais à plusieurs conditions. D’une part, l’ensemble des secteurs industriels doivent y être assujettis. D’autre part, le prix de la tonne de carbone doit être assez élevé pour forcer les entreprises à investir dans des moyens de production moins polluants et inciter les particuliers à changer de comportements quand cela est possible ce qui implique qu’une alternative leur soit offerte et que des compensations soient données aux ménages les plus vulnérables . Elle ne saurait être efficace sans la mise en œuvre conjointe d’une politique d’économies d’énergie (qualité de l’habitat, développement de transport collectif, …) et d’une politique normative ambitieuses.

Comme les mobilisations à l’occasion du sommet de Copenhague l’ont porté il est urgent d’apporter des réponses au réchauffement climatique, réponses qui doivent combiner efficacité écologique et justice sociale.


Communiqué FSU du 31 décembre 2009


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