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Th.2 : Défense des statuts

vendredi 8 janvier 2010  Enregistrer au format PDF


Le Service public, la Fonction publique, sont avant tout des statuts obtenu de haute lutte par les fonctionnaires.
A ce titre ces statuts représentent un frein à l’exploitation au même titre que par exemple les conventions collectives.
C’est pour cela que notre capitalisme éperonné par la crise redouble d’attaques. La politique du gouvernement est orientée par cette nécessité : faire payer les travailleurs, réduire les frais des patrons.
A la lecture du thème 2, on constate que la politique du gouvernement est présentée de façon fragmentée, ne permettant justement pas de voir que nous avons affaire à une destruction généralisée des statuts.
Dans ces conditions les revendications apparaissent en dehors du temps et de l’espace.

Ainsi commencer par présenter les revendications par : « le recrutement, la rémunération ne peuvent qu’obéir à des règles collectives » (P.23), c’est nier la réalité de ce qui se passe : l’autonomie des établissements permet un recrutement local, la PFR éclate le salaire en 2 parts variables…
De même écrire : « les instances consultatives, CTP et CAP ont vocation à favoriser une élaboration démocratique… ». Alors que justement le CTP est un outil indispensable à une gestion décentralisée, et donc directement en concurrence avec la CAP, qui est qualifiée d’obstacle majeur pour entre autre, la mise en place de la loi Mobilité.

Celle-ci retire justement à la CAP la prérogative du mouvement organisé par corps (la plupart détruits par fusion). Elle remet en cause la séparation du grade, de l’emploi (en accord avec la PFR).
A la suite de la décentralisation, des restructurations (exemple la carte comptable des EPLE), et des suppressions de postes, cette loi obligera à accepter les changements de postes sous peine de licenciement. Dans ce contexte la CAP n’a plus sa place ! Et le salaire au mérite est chargé de nous discipliner.
Dans ce contexte il est plus que douteux de réclamer une « mobilité choisie », d’entretenir la confusion entre mobilité et mutation comme dans le dossier publié dans Convergences d’octobre.

Et quelle conclusion pour ce thème 2 ? Il faut organiser le combat pour mettre un terme à cette politique ? Non.
La FSU propose « une ré-appropriation collective du travail par les agents sous forme de « projets d’établissement », et « les CTP doivent être le lieu d’un réel débat », « avec les personnels défendre et promouvoir des règles collectives de gestion ».
Mais nous avons là toute la panoplie qui permettra de s’adapter à une gestion décentralisée, dans le cadre de l’autonomie des établissements, la référence aux statuts devenant de plus en plus formelle, avant de disparaître tout à fait !

Mais le gouvernement n’attaque pas de front, loi après chantiers de travail, il prend soin d’associer les organisations syndicales à sa politique.
Il y a une nécessité, pour nous armer, pour engager le combat, il faut une autre orientation. Celle-ci passe par la rupture avec le gouvernement, par le refus de discuter de chaque projet de loi. Un syndicat ne doit porter que nos revendications.

Patrice Aurand (élu FU CAN du SNASUB)


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