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Th.2 : Oui à la défense du service public territorial

vendredi 8 janvier 2010  Enregistrer au format PDF


Le service public est un facteur de cohésion sociale. Il fait une large place à la redistribution sociale et territoriale à travers ses principes :
- continuité et accessibilité des services rendus aux usagers,
- égalité de traitement,
- péréquation tarifaire,
- obligation de fourniture

Le service public territorial n’est donc pas simplement prestataire de biens et de services mais aussi producteur de lien social et de citoyenneté. C’est ce qui explique l’attachement des usagers à la notion d’un service public qui remplit ses missions d’égalité et de solidarité : la consultation citoyenne sur le statut de la Poste en est un exemple criant.

Dans le cadre de son offensive libérale, le gouvernement développe à marche forcée une conception de l’Etat qui obéit à une logique purement financière de réduction des crédits et de la masse salariale globale de la fonction publique, de transfert de certaines de ses missions soit aux collectivités territoriales sans leur en fournir les moyens financiers, soit au secteur privé pour l’aider à valoriser son capital. Ces projets sont mis en œuvre sans prendre en compte ni l’intérêt des usagers, ni celui des agents. C’est dans ces conditions par exemple que le gouvernement développe une politique fiscale articulée autour d’une baisse de l’impôt sur le revenu, seule imposition à caractère progressif, au profit d’une montée en charge des impôts locaux, qui ne sont pas proportionnels aux revenus. D’autre part il multiplie les baisses et exonérations de charges au profit du patronat la question de la réforme de la taxe professionnelle en est un exemple significatif. La Loi Organique relative à la Loi de Finances (LOLF), votée par la gauche et la droite en 2002, permet d’opérer des transferts d’affectation dans le budget de chaque ministère et le budget de chaque service déconcentré de l’Etat. La « LOLF » est donc avant tout une machine à limiter les dépenses de personnel tant au niveau de l’emploi public que de la rémunération des agents. Elle fait peser, dans un contexte de restrictions budgétaires le poids financier du fonctionnement des services publics transférés sur les collectivités territoriales. A titre d’exemple le Département de Seine et Marne a toutes les peines à boucler son budget 2010 et des collectivités n’ont d’autre choix que d’augmenter les taxes locales : jusqu’à 70% pour certaines !!! Cela crée une double injustice, d’abord parce que, faute de péréquation, la nature des impôts locaux est fortement inégalitaire, ensuite parce qu’elle conduit les collectivités territoriales les plus pauvres soit à exercer une pression fiscale plus forte que les collectivités les plus riches pour maintenir la qualité des services rendus aux usagers, soit à prendre en charge certains d’entre eux de façon dégradée Ces inégalités et différences de traitement sont flagrantes en matière notamment d’action sociale, (le RSA ou l’APA par exemple) dont les coûts, avec la montée de la pauvreté liée au chômage et à la précarité, sont en constante augmentation. Aucun mécanisme sérieux de régulation entre les territoires n’étant prévu, ces inégalités ne pourront que devenir de plus en plus fortes et toucheront demain des domaines de plus en plus étendus : la culture, le sport, l’animation...

Ces choix portent un coup sévère à la politique d’aménagement du territoire et à la cohésion sociale. Dans de telles conditions, l’égalité d’accès et de traitement des usagers constitue un vrai enjeu de société.
Les services publics locaux doivent permettre l’accès égal de chaque citoyen à des droits légitimes et essentiels sur tout le territoire. Ils doivent constituer également un outil de défense de l’intérêt du plus grand nombre et favoriser la cohésion sociale. A ce titre, ils doivent être un outil de mise en œuvre de choix de développement économique, social et culturel démocratiquement déterminés et jouer un rôle essentiel dans l’aménagement du territoire et la réduction des inégalités.

C’est dans ce contexte difficile que nous devons défendre les services publics seuls vecteurs réellement démocratiques pour l’accès aux droits sociaux de chacun d’entre nous.

SNUCLIAS/FSU


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