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Th.3 : Fiscalité environnementale ou société écologique ?

mercredi 6 janvier 2010  Enregistrer au format PDF


Le congrès de la FSU devra se pencher sur la question de la fiscalité environnementale. Si l’appréciation qu’on peut faire de la taxe carbone à la mode Sarkozy ne fait pas débat tant il est évident qu’il ne s’agit que d’un hold-up fiscal, la question, reste, sur le fond, entière : faut-il mettre en place une telle fiscalité ?

Jusqu’à présent, la FSU ne s’est penché que sur les contre-parties à envisager à la mise en place d’une telle fiscalité, afin d’éviter qu’elle ne prenne la forme d’une taxe inégalitaire de plus.
Mais le problème de fond n’est sans doute pas là. Si, effectivement, il convient de peser sur les comportements individuels pour limiter l’impact des activités humaines sur la planète, un tel poids ne pourra être efficace que s’il existe une alternative à la société capitaliste de consommation. Or, on ne peut que regretter que la FSU ne s’engage dans rien de tel dans son analyse.
Notre fédération, en l’état de sa réflexion, se contente de considérer qu’il suffirait d’une baisse de régime de notre consommation pour régler le problème écologique.
Sans vouloir trancher dans un débat complexe, c’est la question du modèle économique qui est en cause, bien plus que son fonctionnement.

La production de profits repose aujourd’hui non pas seulement sur la vente de biens, mais sur leur destruction rapide permettant de créer artificiellement une « demande » nouvelle le plus rapidement possible. Les critères de production, de conception et développement des biens manufacturés, sont précisément fondés sur le principe d’un usage intense sur une durée limitée. De ce point de vue, quelque coûteux que puisse être l’achat d’un bien polluant, le coût ne sera pas une barrière à l’achat si ce bien est nécessaire et surtout, s’il fait suite à la destruction ou l’obsolescence d’un bien comparable.
La fiscalité environnementale n’a donc de sens que comme une pièce d’un processus global visant à entrer dans une société écologique dans laquelle la consommation serait repensée dans ses modes autour de deux axes : tout d’abord, favoriser le collectif sur l’individuel, ensuite substituer une économie de mise à disposition à une économie d’acquisition.

Ces deux « révolutions » ne peuvent reposer sur la seule loi du marché, précisément parce que l’alternative à la consommation de masse n’est pas rentable et ne pourra l’être que de façon marginale. Les « incitations négatives » n’ont donc pas d’effet sur le marché : l’exemple des transports est flagrant. Il ne suffit pas de rendre plus couteux les transports individuels (octroi ou multiplication des parkings payants, par exemple) dans les villes pour en réduire l’usage : il faut encore qu’il existe un système de transport en commun, donc un service public, capable de présenter une alternative pratique et efficace au transport individuel.

De même, passer d’un mode de consommation où l’on vendrait l’usage d’un bien et non le bien lui-même, de telle façon que chacun ait à gagner à ce que le bien soit le plus durable possible, le plus améliorable, le plus entretenu, suppose autre chose que de rendre l’acquisition du bien plus chère : il faut encore qu’il existe une alternative au mode de consommation capitaliste.

Les réponses au défi écologique nous renvoie donc à une autre conception de la société, non plus fondée sur la loi du profit et la destruction des ressources, mais sur le développement durable et raisonné. Une véritable « révolution ».

Hervé Le Fiblec, Unité et Action, SNES


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