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Th.4 : Contre les accords antisyndicaux dits de « représentativité », Défendre la FSU et ses syndicats nationaux

mercredi 6 janvier 2010  Enregistrer au format PDF


La loi du 20 août 2008 sur la représentativité (et, pourquoi l’omettre ?, de remise en cause de la durée légale du travail) est une loi anti-syndicale.

Elle remet en cause la liberté de désigner les délégués syndicaux, et leur existence même dans de nombreuses entreprises. Des sections syndicales entières sont balayées au profit du patronat.
Cette loi pousse aussi à une « recomposition syndicale » qui signifierait à terme la fusion/disparition des fédérations syndicales construites historiquement sur les conventions collectives.

Or le dernier congrès de la CGT a lancé un processus allant vers la fusion ou la marginalisation de fédérations entières. Dans un tel contexte le rapprochement organisationnel avec la CGT ne serait pas un pas vers la réunification du syndicalisme ouvrier et enseignant, mais au contraire un pas vers l’engloutissement de celui-ci dans le magma de la « recomposition » sauce Chérèque-Parisot.

Dans la fonction publique les « accords de Bercy » prolongeant la loi du 20 août n’ont été ratifiés lors du CDFN qu’en piétinant la démocratie : le vote dans un premier temps négatif a en effet été refait suite à une menace de Gérard Aschiéri de démissionner. Le second vote a donc vu U&A et l’EE permettre la signature d’un texte qui affirme l’existence de « convergences » entre ses signataires et le gouvernement !

Mais encore : ces accords engagent la mise au rancart des commissions administratives paritaires, c’est-à-dire qu’ils s’inscrivent dans l’offensive de destruction des corps de fonctionnaires, et des statuts – comme le fait sur un plan règlementaire la loi « mobilité ».

Les accords de Bercy instaurent des niveaux régionaux, locaux de négociations. On peut bien prétendre qu’il existerait alors un « principe de faveur » (celui là même que balaye la loi du 20 août 2008 dans le privé)… mais le fait même de créer de nouveaux niveaux de négociations signifie l’atomisation des statuts en une constellation de situations locales particulières.

C’est dans cette même logique que le texte de la direction remet en cause les syndicats nationaux et leur existence pour prôner leur regroupement, et leur fusion, au niveau des préfectures, des directions fusionnées par la RGPP, et des universités (cf. points II-4.4, 5 & 6).
Cette proposition, qui aurait un « caractère d’urgence » (II-4 6), revient à proposer d’adapter les syndicats non plus aux statuts mais à la RGPP que par ailleurs on prétend vouloir combattre. On nous affirme même que « le fonctionnement des syndicats nationaux » eux-mêmes doit être remis en cause, avec une référence à des structures fédérales locales.

Les travailleurs de l’enseignement eux ont besoin de leurs organisations syndicales pour se défendre et notamment défendre leurs statuts attaqués de toutes parts par le gouvernement Sarkozy-Fillon.

Alors la ratification des accords de Bercy, arrachée par un coup de force au CDFN, doit être soumise au congrès de Lille : en votant contre cette ratification, le congrès dressera un premier barrage contre la violente offensive anti-syndicale en cours dans notre pays.


Olivier Lestang, Bdfn, Front Unique (75)


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