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Th.4 : In cauda venenum… La FSU nous entraînerait-elle à l’insu de notre plein gré vers un " dialogue social sectoriel" européen pour l’éducation ?

mercredi 6 janvier 2010  Enregistrer au format PDF


Avec le "dialogue social" dans la Fonction Publique, les accords de Bercy n’ont fait qu’entériner au niveau français la participation syndicale aux nouvelles formes de gouvernance européenne. La voie est donc ouverte au projet préparé depuis cinq ans dans une grande discrétion au sein de la Confédération européenne des Syndicats (CES) de dialogue sectoriel dans l’Éducation, secteur dont les réformes s’inscrivent rappelons-le dans le cadre de décisions arrêtées au niveau des politiques européennes (stratégie de Lisbonne). Ce dialogue social européen pour l’éducation devrait débuter dans les premiers mois de l’année 2010.

Considérant que "le dialogue social européen et ses applications institutionnelles constituent un élément important de la Stratégie de Lisbonne", le CSEE ( Comité syndical européen de l’éducation, fédération affiliée à la CES. Membres France : FEP-CFDT, FERC-CGT, FNEC.FP-FO, SGEN-CFDT, SNCS, SNEP-FSU, SNES-FSU, SNETAA, SNETAP-FSU, SNUipp-FSU), Fédération syndicale pour le secteur de l’enseignement membre de la CES, a adressé avec la Fédération des employeurs (sic) de l’Éducation (FEEE) le 30 septembre 2009 auprès de la Commission européenne "une lettre de candidature conjointe pour la création d’un Comité européen de dialogue social sectoriel pour l’éducation, conformément aux articles 138-139 du Traité CE. (...) ( voir le site dédié www.edu-dialogue.eu). Le CSEE, est en effet désormais appelé à "servir en tant que partenaire social pour le secteur de l’enseignement dans le Dialogue social de l’UE".

Toutes choses dont le pré-rapport ne souffle mot, si ce n’est de manière allusive notamment dans la dernière question, p.44, III-4.11. Quels moyens et quelle stratégie de la FSU pour prendre sa place dans différentes instances internationales et européennes de consultation des syndicats et de la société civile ?

Réponse en fait déjà contenue dans la question de l’adhésion de la FSU à la CES et à la CSI, qui comporte également un secteur Éducation, l’I.E (internationale de l’éducation, créée en 1994) en charge du processus d’harmonisation du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la question de l’exode des cerveaux, A ce titre, l’IE, à laquelle le SNESUP-FSU a adhéré récemment, est… associée comme membre consultatif au groupe de suivi du Processus de Bologne.

- en France, la FSU doit combattre le projet de loi sur le dialogue social issu des accords de Bercy, pour qu’il ne s’applique pas, et refusera de s’associer aux discussions concernant sa mise en place.

- au niveau européen et international, le congrès doit refuser d’entériner la demande d’adhésion de la FSU à la CES et à la CSI et son intervention dans toutes les instances de suivi ou de "consultation des syndicats" associées aux processus de démantèlement des services publics et d’Éducation.

Nicole Desautels
Émancipation 83


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