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Travailleurs sans papiers, dernières nouvelles

mercredi 9 juillet 2008  Enregistrer au format PDF


Au total, 1 500 dossiers ont été déposés : 500 sont régularisés ou en cours.
Sur la première vague des 300 premiers grévistes, 260 ont été régularisés.

La stratégie de la CGT est de provoquer la construction dans les préfectures de « jurisprudences » diverses permettant de régulariser le maximum de travailleurs sans papiers.
Fillon a déclaré au début du mouvement qu’il n’était pas nécessaire de produire de nouveaux textes, il suffisait d’aller jusqu’au bout des textes actuels.

Or, dans les textes actuels, il n’y a rien sur les critères de régularisation, ce qui crée une situation où ceux-ci se créent à partir de décisions de préfectures sur lesquelles pèsent le rapport de forces, provoqué par le mouvement de grève et par le soutien de l’opinion.
Pour les dépôts de dossiers, la CGT s’efforce de déposer partout le même schéma de dossier, avec le minimum de documents (ajouter une pléthore de documents reviendrait à entrer dans la logique des critères).
Le seul critère imposé par les textes, les 30 métiers en tension, a sauté dans la plupart des cas (sauf lorsqu’il s’agit de dépôts individuels de dossiers).

Le mouvement a enregistré des avancées importantes :
- reconnaissance des « alias » : beaucoup de sans papiers travaillaient sous un faux nom ou avec les papiers d’une autre personne. Dans de nombreux cas, les nouveaux contrats de travail ont été enregistrés avec une reconstitution de carrière intégrant les périodes de travail sous un faux nom.
- prise en compte de la diversité des situations des travailleurs sans papiers
Les salariés dans le secteur de l’aide à la personne, essentiellement des femmes travaillant au noir, s’organisent, manifestent et font des dépôts collectifs de dossier.
Les intérimaires (10 % des dossiers) sont dans le mouvement. Jusqu’ici, il s’agissait d’intérimaires travaillant sur les lieux de grève. Cette semaine, la CGT étend le mouvement aux boîtes d’intérim, avec par exemple 42 dossiers dans une entreprise d’intérim du boulevard Magenta.
Les travailleurs au noir : des patrons font des contrats de travail lorsqu’il y a une pression collective dans l’entreprise, le cas des isolés est plus délicat (il vaut mieux passer par les syndicats qui font des dépôts collectifs).
A signaler le cas d’une contractuelle de l’Education Nationale à qui on refuse une régularisation car un temps partiel « ne permet pas d’avoir des revenus suffisants pour vivre en France » !
Une grande partie des employeurs jouent le jeu des demandes de régularisation.
La mobilisation des travailleurs continue, mais le soutien qu’on peut leur donner est primordial, car le mouvement reste fragile face à un gouvernement qui régularise au compte gouttes.
Dans les régions, pas de mouvement de grève, mais de nombreux dépôts de dossiers.
Un vade mecum élaboré par la CGT, la Cimade, la LDH, le CFDF sera à la disposition des militantspour les aider à résoudre les situations locales et aider les travailleurs sans papiers à s’organiser.
L’occupation de la Bourse du travail par le collectif 75
Malgré une médiation de la Cimade, de la LDH, du GISTI, d’Autre monde et de RESF, les choses restent en l’état. Ces organisations ont proposé d’aider à un dépôt collectif de dossiers, mais elles n’ont pas accès à la préparation de leur contenu.
Le collectif tarde à réunir ces dossiers.
Les cinq organisations vont sortir un texte qui analyse la situation, fait des propositions et déplore l’occupation, ainsi que le blocage de la situation par le collectif 75.
Le collectif déclare qu’il poursuivra l’occupation tant qu’une part importante de ses dossiers n’auront pas été régularisés.
Voila au moins une raison pour le gouvernement de leur refuser ces régularisations.

Marylène Cahouet
1er juillet 2008


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